27 septembre 2022

Questionnaire santé

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Questionnaire de santé pour le renouvellement d’une licence sportive

 

Cerfa n° 15699*01 –  Ministère chargé des sports

Ce questionnaire permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive :

  • si vous répondez OUI à une seule des questions, vous devez faire établir un nouveau certificat médical, même si vous avez déjà présenté un certificat médical lors de votre précédente demande de licence,
  • si vous répondez NON à toutes les questions, vous devez rédiger une attestation indiquant que vous avez répondu par la négative à chacune des rubriques du questionnaire santé.

Nom du fichier : Cerfa 15699 01 Télécharger

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

Vous trouverez aux articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et aux articles D. 231-1-1 à D. 231-1-5 l’ensemble de ces dispositions.

FAUT-IL UN CERTIFICAT MEDICAL POUR OBTENIR UNE LICENCE SPORTIVE ?

Accèder à notre simulateur en ligne : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51612

 

L’OBTENTION DE LA LICENCE

L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical.

Ce certificat médical permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport et mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.

Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.Exception : les fédérations sportives scolairesL’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive scolaire ne nécessite pas de présentation d’un certificat médicalCette exception ne concerne pas la pratique des disciplines à contraintes particulières dans ces fédérations (pas d’exception).

LE RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE

Le renouvellement d’une licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

  • Fréquence de présentation d’un certificat médical 
    tous les 3 ans pour les licences « compétition »

La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois.

LICENCE
Obtention Renouvellements
Année N Année N + 1 Année N + 2 Année N + 3 (renouvellement triennal) Année N + 4 Année N + 5 Année N + 6 (renouvellement triennal)      
Certificat médical Questionnaire de santé Questionnaire de santé Certificat médical Questionnaire de santé Questionnaire de santé Certificat médical      
  • À minima tous les 3 ans pour les licences « loisir »

Une licence « loisir » est une licence qui n’ouvre pas droit à la participation aux compétitions sportives.

La fréquence de présentation d’un certificat médical pour le renouvellement de la licence « loisir » est fixée à au moins 3 ans par les fédérations, après consultation de leur commission médicale.

C’est le sens de la simplification introduite, à la demande du mouvement sportif, par le décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.