27 septembre 2022

Les statuts

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STATUTS DE L’ASSOCIATION RANDO AVENTURE AUTERIVAINE

Article premier

Il est fondé entre les adhérents au présent statut, une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre RANDO AVENTURE AUTERIVAINE

Article 2

L’association a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 3

le siège social est fixé à la Mairie d’Auterive, place du 11 novembre 1918, 31190.

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration (CA) et l’assemblée générale (AG) en sera informée.

Article 4

La durée de l’association est illimitée.

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’AG chaque année. La demande d’adhésion est formulée auprès du président de l’association et agrée par le CA. Chaque membre s’engage à respecter le statut et le règlement intérieur de l’association qui lui seront fournis le jour de son adhésion accompagnés des coordonnées du président et du secrétaire.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite des parents. Ils sont membres à part entière de l’association.

Article 6

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs, ceux qui adhèrent aux statuts de l’association, qui sont à jour de leur cotisation et qui participent activement aux activités de l’association. L’association se compose de deux parties qui doivent être obligatoirement réglées annuellement. 

– La licence assurance de la Fédération Française de Randonnée Pédestre dont le siège est à Toulouse,

– Une participation à la vie active de l’association dont le montant est fixé par l’AG chaque année.


Article 7

La qualité de membre se perd par démission, le non renouvellement de la cotisation, le décès, la radiation prononcée par le CA pour faute grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du CA.

Article 8

L’AG ordinaire se réunie au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association. Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter.

L’AG est convoquée par le président de l’association à la demande du CA ou à la demande du quart au moins des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour fixé par le CA est inscrit sur les convocations.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d‘activité. Le (ou La) trésorièr(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant, ou toute autre question de l’ordre du jour.

Elle pourvoit lors d’un vote, à la nomination ou au renouvellement des membres du CA en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui respectent l‘ensemble des adhérents.

Le vote par procuration est admis dans la limite de 3 pouvoirs par membre présent.

Il est tenu un procès verbal de l’AG signé par le président et le secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.

Article 9

L’association est dirigée par un CA de 6 membres, élus pour une durée de 2 ans.

Les membres sont élus par l’AG et sont rééligibles. Le CA est renouvelable tous les 2 ans pour un tiers.

En cas de vacance de poste, le CA peut désigner un remplaçant parmi les membres adhérents de l’association.

Le CA a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’AG et d’organiser et d’animer la vie de l’association. Il établit et modifie le règlement intérieur.

Le CA se réunira au moins 4 fois par an. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.

En cas de partage, la voie du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le CA choisit parmi ses membres un bureau composé au moins :

– d’un président

– d’un trésorier

– d’un secrétaire.

Le CA pourra en outre désigner un vice-président, un vice-trésorier, un vice-secrétaire,

Le président est chargé d’exécuter les décisions du CA et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le président est chargé de déclarer à la Préfecture les modifications de statut, de la composition du CA et du bureau.

Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès verbaux, et de la tenue des registres.

Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, effectue et reçoit toutes les sommes. Il procède avec l’autorisation du conseil au retrait, au transfert de tous biens et valeurs.

Article 10

Les ressources de l’association se composent : 

– Des cotisations,

– Des subventions des collectivités locales et territoriales (Commune et Conseil général),

– Des recettes de manifestations organisées par l’association,

– Et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les fonctions de membre du CA sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés après fourniture de pièce justificative.

Article 11

Pour la transparence de la gestion de l’association

– Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur.

– Le budget annuel est adopté par le CA avant le début de l’exercice.

– Les comptes sont soumis à l’AG dans un délai inférieur à 6 mois après la clôture de l’exercice.

– Tout contrat ou convention passé entre l’association et un administrateur est soumis pour autorisation au CA et fait l’objet d’une information de l’AG la plus proche.

Article 12

L’association est affiliée à la FFRP (Fédération Française de Randonnée Pédestre) et s’engage à se conformer au statut et au règlement intérieur de la fédération et à ceux de son comité régional et départemental.

Elle s’engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et sportif français. Le bureau demande pour le compte de l’association son agrément Jeunesse et Sport auprès du ministère chargé des sports.

Article 13

Un règlement intérieur peu être établi par le CA pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’AG la plus proche. 

Article 14

Si besoin est, à la demande du CA ou du quart des membres de l’association, l’AG extraordinaire est convoquée par le président pour une modification des statuts, la dissolution de l’association ou tout autre question relative au bon fonctionnement de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’AG ordinaire. Les délibérations seront prises à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 15

En cas de dissolution, l’AG extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens.

À AUTERIVE, le 29 septembre 2012.

Le Secrétaire, Le président

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